[Geomatique] Foncier public / Foncier prive

Message posté par : Patrick Mourey ---------------------------------------- Bonjour, Dans les fichiers fonciers et notamment le fichier propriétaires, les personnes morales sont classées en 10 groupes, numérotés de 0 à 9 : - 0 = personnes morales non remarquables ; - 1 = État ; - 2 = région ; - 3 = département ; - 4 = commune ; - 5 = office HLM ; - 6 = personnes morales représentant des sociétés d’économie mixte ; - 7 = copropriétaires ; - 8 = associés ; - 9 = établissements publics ou organismes associés. Cette variable (CCOGRM)est enregistrée à la position 38 et 39 Bien sûr cela ne vaut que pour les terrains cadastrés ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=336450#p336450 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net