[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : barbara ---------------------------------------- Bonjour, D'avance désolée si la question a déjà été posée... Je suis en train de contrôler un PLU nouvellement révisé et je m'interroge sur le contenu de la pièce "procédure". Celle ci fait + de 200 pages et contient, en plus des délibérations d'usage, les documents suivants : - le porté à connaissance des services de l'état - le bilan de la concertation (CR des réunions publiques entre autres...) - les avis PPA - le rapport du commissaire enquêteur Or, le standard précise page 46 que "Par contre, on n'y déposera pas le registre d'enquête publique, les avis des personnes associées, le rapport du commissaire enquêteur, car on s’attache à numériser le document d’urbanisme et non pas la procédure." Je peux donc enlever toutes les documents cités précédemment ? même le porté à connaissance de l'état ? (en plus c'est redondant avec ces infos situées en annexe...) Je préfère demander confirmation maintenant pour alerter le bureau d'études car c'est le même qui s'occupe de notre PLUi... Merci d'avance pour la réponse Barbara ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347126#p347126 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net