[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : barbara ---------------------------------------- Bonjour, Je reviens sur un sujet qui a déjà été évoqué ici https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=278002#p278002 et ici https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=319863#p319863 il s'agit du problème du décalage des données du PLU suite à un remaniement cadastral. La nouvelle équipe municipale ne comprend pas ce décalage, et surtout pourquoi nous ne procédons pas à la correction des données (au niveau du service SIG). Pour le moment, il n'y a pas d'évolution prévue pour le PLU de cette commune, et le PLUi est en cours d'élaboration (appro prévue en 2024).Normalement, il n'y aura pas d'évolution du PLU d'ici l'approbation du PLUi. Connaissez-vous les textes réglementaires qui indique que les données du PLU ne peuvent pas être recalées sur le cadastre mis à jour sans procédure ? Connaissez-vous le type de procédure à effectuer dans ce cas ? (révision générale ? modification ?) Merci d'avance pour votre retour, Barbara ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=336256#p336256 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net