Message posté par : odissard
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NICO VVA écrit :
Parole de réutilisateur dans le domaine de l’instruction du droit des sols :
Pour notre collectivité, le décalage de la représentation cadastrale peut avoisiner les 40
mètres…
(merci à l’IGN pour cette mise à dispo :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/decalage-de-la-representation-cadast… )
Le pb est que ce décalage impacte fortement la lecture des documents d’urbanisme.
En effet, une SUP numérisée par son gestionnaire à partir d’une ortho par exemple, se
retrouvera décalée par rapport au référentiel utilisé en instruction (le PCI Vecteur dans
notre cas).
Au final, la SUP n’impacte pas la bonne parcelle…
C’est d’ailleurs à mon sens également le talon d’Achille du GPU…;-)
Ce constat touche malheureusement tous les domaines d’utilisation du référentiel foncier
(gestion du risque inondation…).
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Vous mentionnez un fait courant bien visible sur le GPU mais pourquoi parler d'un
talon d'Achille du GPU ?, L'ortho étant précise à moins d'un mètre, la SUP
hérite de l'exactitude de l'ortho.
Le GPU reflète l'imprécision relative des données entrantes dans le processus de
production du document d'urbanisme mais n'en est pas la cause.
C'est un outil unique qu'il faut défendre. C'est d'ailleurs une formidable
source de dataviz pour défendre tout projet de mise en exactitude du plan cadastral comme
l'est la RPCU.
PS : quid d'une SUP à cheval entre 2 sections du plan cadastral décalées relativement
de plusieurs dizaines de mètres?
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