27 Jan
2020
27 Jan
'20
10:34 a.m.
Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour Charlotte,
Je m'apprêtais à faire la même réponse que Olivier, merci à lui de m'avoir
devancé.
A vrai dire j'hésitais, car au delà de la solution géomatique je m'interroge sur
la légalité d'une telle lacune de zonage dans le PLU au regard du code de
l'urbanisme, surtout pour quelques parcelles, et en dehors des cas répertoriés tels
que les PSMV, l'enclave du sénat, etc. (cf. §4 Emprise territoriale, page 35 du
standard).
Puis-je vous recommander, au delà de la recherche de la solution géomatique, de vérifier
la légalité du cas auprès d'un urbaniste.
Cordialement,
A. Gallais
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