25 Jan
2024
25 Jan
'24
4:18 p.m.
Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour,
Les 16° 17° et 18° sont respectivement traités en information 42-02, 42-03, 42-01 dans le
standard PLU v2024-01
(https://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a27…)
Il est prévu de traiter le sujet du recul du trait de côte issu de l'article L121-22-2
au sein sous-groupe 1 "Evolutions réglementaires" du GT CNIG DDU. Il n'est
pas pris en compte dans la version actuelle du standard, mais le sera dans la version
suivante.
Cordialement,
A. Gallais
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