[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, Carrément ! Ce n'est bien que la délibération qui approuve le PLU révisé qui est nécessaire. Seront ensuite ajoutées au fur et à mesure de l'évolution du PLU, les délib d'approbation des révisions allégées, modifications... Éventuellement, il peut aussi y avoir les délib' complémentaires : DPU, autorisation de clôtures, démolition, patrimoine protégé... Mais rien de plus :-) Elise ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347131#p347131 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net