[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Alban Kraus ---------------------------------------- Bonjour, J'ai un PLU ayant subi une modification simplifiée en 2021. Cette modification simplifiée a modifié le règlement littéral du PLU, datant de 2019. Pour une raison qui m'échappe, le dossier papier de cette modification simplifiée inclus le règlement littéral original de 2019, une version du règlement de 2019 mettant en évidence les modifications apportées (par rature), ainsi que le règlement modifié dûment reconstitué. La place du règlement modifié ne fait aucun doute. Où dois-je placer le règlement obsolète et le règlement raturé ? 1°) Soit je les considère comme des annexes du rapport de la modification simplifiée et les place dans 1_Rapport_de_presentation 2°) Soit je considère que « Tout changement apporté à un PLU crée une nouvelle version de ce document qui remplace la précédente. » (v2022-10 p.18) et je peux enlever du dossier numérique le règlement obsolète (et le règlement raturé ?) 3°) Soit je considère qu'il s'agit de règlements littéraux et je les place dans 3_Reglement sous les noms IIIII_reglement_2_2021XXXX.pdf et IIIII_reglement_3_2021XXXX.pdf 4°) Soit je les considère comme des annexes au document d'urbanisme, et les place dans 4_Annexes Je pressens que le 3°) contrevient à l'esprit du standard et à la bonne information du public, mais, hormis que la page 53 parle "du règlement littéral" au singulier, je ne trouve pas de paragraphe qui traite ce cas ou qui interdit de déposer dans 3_Reglement des règlements non applicables. Le 4°) m'amènerait à nommer les annexes en _reglement_, ce qui me paraît contrevenir à la bonne information du public. Qu'en pensez-vous ? ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=360660#p360660 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net