[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- que faut-il comprendre par "à moins que ces zonages de PPR soient traduits comme prescriptions dans le règlement graphique du PLU" ? La dématérialisation du PLU doit être fidèle au document opposable. Si les zonages de PPR sont traduits en zonages d'urbanisme (et/ou en prescriptions dans le PLU pour réagir à la proposition d'Olivier), il convient de les numériser . Sinon, on ne les numérise pas. Je donnerais plutôt raison à votre bureau d'études car la vocation d'un PLU n'est pas de contenir le PPR avec le détail de son zonage, mais d'annexer la SUP PM1 correspondante, dont l'assiette est l'enveloppe du PPR, et qui renverra à Géorisques pour le détail du PPR. Pour le risque d'inondation par ruissellement (non PPRI mais avec zonage/règlement local en annexes du PLU) et le périmètre "aléas feu de forêt" la numérisation en INFO 99-00 avec renvoi vers les fichiers correspondants en annexe semble en effet une bonne solution. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=329971#p329971 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net