[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Fabien, Je souscris entièrement aux propos de Nicolas Kulpinski. Le standard CNIG PLU préconise explicitement : « Dans le cas de plusieurs procédures approuvées le même jour, donc de même DATAPPRO, le répertoire "0_Procedure" contient toutes les délibérations approuvées ce jour ainsi que leurs documents annexes. » La publication d’un PLU sur le GPU n’étant pas une opération négligeable, ce mécanisme est justement conçu pour éviter de devoir publier plusieurs documents intermédiaires au lieu d’un seul, le document opposable. Peut être votre DDT a-t-elle voulu vous signaler que, en dehors de la publication du PLU sur le GPU suivant le standard CNIG, vous pouvez également renseigner chaque procédure avec l’outil Docurba (https://docurba.beta.gouv.fr/) dont la mission est de faciliter l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme en outillant la collaboration entre les collectivités et les services de l’État. Docurba permet notamment le suivi en temps réel des procédures de planification, et la Meurthe-et-Moselle fait justement partie des départements pilotes. Contact : contact(a)docurba.beta.gouv.fr Par ailleurs, je ne saurais trop vous recommander de vous conformer, si possible, à la dernière version du standard PLU (v2024-01), particulièrement améliorée sur la gestion des procédures d'urbanisme. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=370222#p370222 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net