[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : VolffClement ---------------------------------------- ----------------- Arnauld Gallais écrit : Bonjour Clément et Chloé, Je n'ai pas en tête de "PLU étalon", peut-être obtiendrez-vous une réponse plus précise auprès de l'équipe projet GPU côté Ministère, qui connaît bien ses interlocuteurs côté collectivités ainsi que les bureaux d'études qui numérisent, et les utilisateurs des documents d'urbanisme, et pourrait ainsi disposer d'éléments d'appréciation des documents publiés. Une autre façon de répondre est de constater qu'il n'y a pas deux PLU semblables, et pas de "PLU école fictif" qui contiendrait tous les cas de codification pour les présenter en exemples. La règle de différenciation entre prescription et information figure dans le standard PLU, elle a été rappelée récemment : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333281#p333281 Une SUP est ou sera intégrée dans le GPU suivant le standard SUP, et publiée par son gestionnaire. Ce procédé assure la continuité territoriale des SUP en absence de document d'urbanisme (communes au RNU). Le PLU/CC l'intègre dans la liste et le plan des SUP. Les PPR constituent une exception : à la fois PPR publiés en tant que tels sur Géorisques, mais aussi générateurs de SUP PM1 ou PM3 publiées sur le GPU, également intégrés dans la liste et le plan des SUP du PLU, et (obligatoirement au titre des secteurs avec risques naturels, miniers ou technologiques selon la DDT du Rhône) intégrés dans le PLU en tant que prescription. Cordialement, A. Gallais ----------------- Bonjour Mr Gallais, Tout d'abord un grand merci pour votre validation sur les PPR ! A propos de la règle de différenciation entre prescription et information, je ne l'a trouve pas évidente. 'Une prescription est une règle d'urbanisme créée par le document d'urbanisme...' En effet, si l'on prend en exemple le droit de préemption urbain qui est définis par le zonage urbain et à urbaniser eux mêmes définis par le PLU, on aurait tendance à vouloir penser que c'est une prescription alors qu'en réalité c'est une Information 04.00... Ensuite pour revenir sur le "PLU étalon", auriez vous un contact de l'équipe projet GPU Ministériel à me fournir (MTES, Cohesion Territoriale) ? En tout cas un grand merci à vous, Bonne journée, C. Volff ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333880#p333880 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net