Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour,
Oui Barbara, je vous le confirme bien volontiers : le dossier 0_Procedure et son contenu
sert à retracer l'historique des procédures (et des éventuels jugements) à l'aide
des délibérations et... rien d'autre.
Vous pouvez donc enlever toutes les pièces superfétatoires (c'était juste pour le
plaisir de le placer celui-là...) et évidemment annihiler (idem...) les redondances.
Et zut... Elise m'a coupé l'herbe sous le pied. Tant mieux ! Quelle réactivité sur
ce forum !
Cordialement,
A. Gallais
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