Message posté par : Nicolas Kulpinski
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Clémentine Gendre écrit :
Il est donc possible de le faire sans validation de la commune ou de qui que ce soit
d'autre ?
Le déplacement d'un fichier à l'autre n'implique pas d'autres changements
sur le PLU ?
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Bonjour,
En effet vous n'avez pas d'inquiétudes à avoir quant au changement d'une
information vers une prescription et inversement lors d'un changement de standard 2014
vers 2017.
L'important étant de correspondre au standard que vous utilisez.
Cordialement
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