Message posté par : n314
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Citation :
L'exemple cité de Montpellier plus largement de la liste donné par Christian au dessus
me semble adapté, en tout cas il propose des solutions inspirantes. Ils ont regardé la
licence et sont visiblement parvenu à s'adapter.
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Je lirais avec attention ce point de vue... Mais, non juriste, je maintiendrais en
parallèle ma prudence, concernant des données 'puissance publique', à
l'interprétation des termes de l'ODBL sur les critères de déclenchement du share
alike, ainsi que sur le concept de 'substancial'.
Qui plus est, fondamentalement, mon intervention supra rappelait que d'autres, plus
haut placés que nous, ont en grande partie arbitré !
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