[Geomatique] Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

Message posté par : Fanfouer ---------------------------------------- Bonjour, ----------------- Alban Kraus écrit : Le Code des relations entre le public et l'administration n'intervient pas dans les échanges internes à l'administration (voir son article L100-3). ----------------- Cet article se contente de définir ce qu'est une administration. Il est cohérent avec la définition du L300-2. ----------------- Citation : Le porter à connaissance des SUP est réglé par le Code de l'urbanisme, L132-2 (et R correspondants). ----------------- Ce qui n'est pas incompatible avec le L312-1-1 du CRPA, sauf à ce que j'ai manqué un R. Cela m'indique que les administrations ont tout à fait les moyens de s'échanger cette connaissance et que les producteurs ont l'obligation de le publier par principe. A partir de cela, quel intérêt avons-nous à maintenir deux circuits distincts où un seul pour l'information du public et des territoires concernés ferait l'affaire ? ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=360736#p360736 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net