[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Nicolas, En résumant la situation, la procédure A de décembre 2019 est archivée sur le GPU et la procédure B de novembre 2021 est publiée sur le GPU, et/ou en passe d'être republiée avec le jugement d'annulation partielle. L'obligation légale consiste à publier sur le GPU le document d'urbanisme dans son état actuel (opposable) résultant de l'ensemble des procédures et du jugement d'annulation partielle. L'éventuelle republication de la procédure A partiellement annulée, du fait que ce soit la procédure initialement impactée, répondrait davantage à un enjeu de gestion de l'historique auquel Marseille Métropole n'a pas nécessairement obligation de répondre via une publication rétrospective sur le GPU, a fortiori si elle est en capacité d'y répondre par d'autres moyens de diffusion. En dehors de ces considérations juridiques plusieurs paramètres techniques / organisationnels interviennent : - Le GPU comme le standard CNIG PLU ne prennent pas en compte la gestion de l'historique des documents d'urbanisme, le processus s'apparente à un procédé "annule et remplace" avec archivage des 'n' dernières versions successives, telles qu'elles ont été publiées ; - La publication d'un PLUi tel que celui de Marseille Métropole sur le GPU n'est probablement pas une petite affaire, ce qui soulève probablement une question de coût par rapport au bénéfice attendu d'une éventuelle publication rétrospective ; - Ce rapport coût / bénéfice dépend du processus que le projet GPU a ou avait prévu de mettre en place pour des actualisations allégées n'imposant pas de re-téléverser l'ensemble d'un lot de données (rappelle-nous le volume de données pour le PLUi de la Métropole ?) mais seulement les nouvelles pièces (jugements, annexes, etc.) à intégrer. Sur l'avancement de ce sujet seule l'équipe projet GPU sera en capacité de te répondre. Cordialement A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=350946#p350946 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net