7 Dec
2020
7 Dec
'20
2:34 p.m.
Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour Yartostout,
Les périmètres de protection des captages sont des servitudes d'utilité publique AS1
"Périmètre de protection des points de prélèvements d'eaux"
http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/nomenclature-natio…
Pour répondre à ta question : on ne numérise pas les SUP AS1 éventuellement présentes dans
le règlements graphique car elles n'y sont présentes qu'à titre d'annexes
(elles ne son pas prescrites par le PLU) et elles font l'objet d'un autre standard
(http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/06/200630_Standard_CNIG_SUP.pdf), et sont
numérisées par leurs gestionnaires.
Dans le standard PLU, les SUP sont uniquement présentes via :
- leur liste (avec mention de l'arrêté les instituant).
- si possible leur plan général sur le territoire concerné (toutes SUP confondues),
normalement transmis à la collectivité lors du "Porter à connaissance".
Cordialement,
A. Gallais
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