[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : aguenec ---------------------------------------- Bonjour, Toujours du point de vue collectivité, côté instruction, certaines autorisation d'urbanisme cristallisent les droits à construire au moment de leur dépôt. C'est donc le POS/PLU en vigueur à l'époque qui reste opposable. D'où l'intérêt d'archiver les DU remplacés et les garder au chaud (pourquoi pas le GPU) pour les services instructeurs. Bonne journée! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347830#p347830 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net