[Geomatique] DDU Abrogation partielle d'un PLU

Message posté par : Laurent (la.desjardins(a)laposte.net) ---------------------------------------- bonsoir, j'ai un PLU de 2020 dont une OAP a été abrogée par un jugement en 2022. dois-je générer un nouveau ID URBA à la date du jugement ou republié l'ancien PLU annoté des éléments du jugement ? Merci ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=358640#p358640 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net