[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Elise, Effectivement, la bande d'inconstructibilité le long des routes à grande circulation est un périmètre d'information défini de façon générale par la loi, et seule la partie "dérogatoire" prescrite par le document d'urbanisme constitue une prescription. Je ne retrouve pas (https://cnig.gouv.fr/IMG/documents_wordpress/2019/03/190228_CR_GT_DDU_CNIG_…) si la question de la superposition des deux avait été tranchée, mais il apparait logique d'opérer un "emporte-pièce" sur le périmètre d'information à cet endroit, sans que cela ne paraisse vraiment obligatoire dans la mesure où la prescription particulière s'impose au périmètre d'information général. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=371343#p371343 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net