[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, Le document aujourd'hui opposable étant le support papier, je ne vois pas l'intérêt de publier une version scannée avec le tampon de la Préfecture. En ce qui me concerne je téléverse les fichiers non tamponnés mais totalement identique au fichiers imprimés. Pour votre deuxième question, effectivement, le standard prévoit la publication d'un document "en cours de procédure", mais je ne vois pas du tout l'utilité (point de vue depuis un bureau d'études ;-) ). Cordialement, Elise ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347816#p347816 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net