[Geomatique] Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral (PCI 2020)

Message posté par : Bertrand ---------------------------------------- Bonjour Claire, Voici mon avis sur votre question. Ce que vous devez faire dans ce cas, c'est bien un recalage suite à la correction d'un décalage de votre fond de plan (cadastre). Par contre le zonage du PLUi est définit et arrêté par l'autorité territoriale compétente. Seule un procédure de modification du PLUi pourrait modifier le zonage (positionnement d'une limite de zone). Bien évidemment sans un exemple de votre situation ce n'est pas facile de comprendre la compléxité du problème. Si la version précédente du cadastre était très décalée voir incohérente (oui oui ça peut exister), cela peut être très difficile à réaliser. Que voulez-vous dire par modification de voirie ?? ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=335737#p335737 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net