[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Laurent (laurent.desjardins(a)grandbesancon.fr) ---------------------------------------- bonjour, Je reviens sur les problématiques de publication des délibérations de prescription après publication d'un DU. Comment le GPU permet-il d'être cohérent avec les articles R153-20; R153-22 du code de l'urbanisme et L2131-1 du CGCT, puisqu'il semble que le GPU soit l'unique point de publicité pour ce type de documents ? Si j'en crois ce qui est indiqué, je me trouve obligé de republier un DU opposable augmenté de la délibération qui prescrit une modification à venir (un peu sur le principe d'un jugement qui abrogerait une partie du DU), car rien dans les outils du GPU ne permet d'ajouter une délibération sur un DU publié. En conclusion: - soit notre service juridique et moi-même ne comprenons pas ces textes réglementaires qui s'entrecroisent, auquel cas, je veux bien une explication de texte, - soit le GPU se modifie afin d'intégrer de manière pratique ces textes, - soit on sollicite fortement les serveurs par des versements successifs, ce qui prend quand même du temps - le contact GPU (DDT du Doubs) sollicité le 23 février dernier n'a jamais répondu à nos sollicitations, Merci aux gestionnaires du GPU de m'indiquer la marche à suivre ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359360#p359360 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net