[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Bonjour, Il me semble avoir déjà évoqué cette question quelque part, mais je ne retrouve pas où ! Dans le standard CNIG, la bande d'inconstructibilité le long des routes à grande circulation est une information codé 99-00 dans la version 2017 et 41-00 dans la version 2024. Lorsque cette bande est modifiée par une étude de dérogation (L.111-8), donc générée par le PLU(i) lui-même, le standard 2024 offre le code de prescription 53-00. Du coup, est-ce que toute l'information bascule vers les prescriptions ou est-ce qu'on ne bascule que la partie "en dérogation" vers les prescriptions et qu'on redécoupe cette même partie de l'information ? J'aurais tendance à procéder de la sorte (cf pièce jointe), mais serais preneuse de vos retours d'expériences. Cordialement. ---------------------------------------- Ce message est accompagné de fichiers, pour les télécharger, suivre le lien ci-dessous. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=371331#p371331 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net