23 Nov
2021
23 Nov
'21
3:39 p.m.
Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour Elise,
Comme il s'agit de l'intégration paysagère d'un projet, et donc d'une OAP
d'ordre plutôt "patrimoniales, architecturales et écologiques" il convient
de la coder en 18-05 ce qui est tout à fait compatible avec la référence au L151-7 du code
de l'urba dans son premier alinéa.
Je note que le standard devrait plutôt faire référence au L151-7 1° pour le 18-05 (comme
pour les entrées de ville)
Cordialement,
A. Gallais
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