[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Charlotte EllipSIG ---------------------------------------- Bonjour, Concernant la question sur le référentiel cadastral, je distingue plusieurs cas de figure : - le référentiel évolue mais sans remembrement particulier : il n'y a rien à faire, uniquement penser à actualiser le cadastre sur les plans au fur et à mesure des procédures touchant au règlement graphique. - Il y a un remembrement partiel ou complet qui entraine des gros décalages : c'est le document approuvé qui prime, et si un recalage est envisagé, il faudra l'intégrer à une procédure et dans les justifications. Je n'ai jamais eu une collectivité qui a fait une procédure pour cela, je ne sais pas dans quel cadre cela rentrerai (c'est plutôt à l'occasion d'une procédure pour autre chose que cela a lieu généralement). ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=373507#p373507 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net