Message posté par : phedin
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Bonjour,
Il s'agit de parcelles à déclasser qui doivent retomber dans le domaine public. Au
sein des collectivités, c'est souvent les services fonciers ou urbanisme qui s'en
occupent.
Ce sont souvent des reliquats suite à des travaux, création de lotissement, de nouvelle
voie, découpage parcellaire.
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