[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonjour Barbara Je vais essayer d'apporter quelques éléments de réponse car personne ne se lance, mais surtout dans l'idée de susciter des contributions d'experts... Le sujet a effectivement déjà été évoqué (cf. les liens que tu rappelles) avec en particulier le fait que "La collectivité n'est pas tenue de mettre à jour son document d'urbanisme pour tenir compte de l'évolution du cadastre. C'est bien le référentiel cadastral qui a servi de base à la procédure d'urbanisme qui reste valable" Note que le sujet est également débattu ici sous l'angle "Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral" avec des contributions très intéressantes : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=335737#p335737 "Connaissez-vous les textes réglementaires qui indique que les données du PLU ne peuvent pas être recalées sur le cadastre mis à jour sans procédure ?" 1/ la règlementation ignore globalement l'aspect dématérialisation, à l'exception de l'ordonnance du n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux SUP. Ainsi, ne t'attend pas à trouver dans la règlementation des consignes pour le géomaticien au sujet des DU dématérialisés et encore moins de recalage de données.. Le standard CNIG PLU pourrait prendre le relai mais il se base sur le code de l'urba donc cela se mord un peu la queue, et son objet est davantage la dématérialisation du document opposable en se basant sur le référentiel cadastral actuel que la prise en compte des évolutions futures des référentiels sous-jacents dont le référentiel cadastral. 2/ Malgré son usage quasi-universel, le code de l'urbanisme n'impose pas le cadastre comme référentiel de support du zonage. En conséquence une actualisation / remaniement du cadastre s'avère - du point de vue règlementaire - sans incidence directe sur la procédure d'urbanisme. En pratique, les collectivités recherchent évidemment à recaler le document d'urbanisme sur le cadastre lorsqu'il a évolué. La question revient donc à identifier les procédures permettant de modifier le zonage. Ce sont effectivement la modification (d'après Bertrand77 ici : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=335737#p335737) et la révision générale. Je parle sous le contrôle des urbanistes qui complèteront mon propos si besoin. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=336407#p336407 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net