[Geomatique] Utilisation et contribution à OSM par les acteurs publics

Message posté par : François Becirspahic ---------------------------------------- Christian Ton analyse de l'ODBL n'est pas partagé par tout le monde. Tu étais là (en tant que représentant d'ETALAB) quand nous en avions parlé avec de juristes de La Poste, de l'IGN, d'OSM au début de la BAN. L'avis des juristes était clair : il n'y a pas de jurisprudence, donc l'application des termes de la licence est très "visqueuse". De plus, il n'existe qu'une version officielle anglaise de cette licence. Donc en droit français, c'est un problème. L'exemple de l'INSERM était simpliste. Peut être l'INSERM utilisera d'autres données (bâti, OCS, ...) et partagera ses données avec un autre organisme de santé (l'APHP par exemple). Dans ce cas, ce n'est plus une utilisation interne, donc le repartage devient obligatoire. Tu parles de "base composite" ? Le terme "composite" ne se trouve pas dans la licence ODBL (anglaise : https://spdx.org/licenses/ODbL-1.0.html ou dans sa traduction non officielle française). De quoi parles-tu ? En conclusion, cela fait des années que l'on parle des interprétations possibles de l'ODBL et que personne n'est d'accord. Donc une licence incompréhensible n'est sans doute pas la bonne solution pour qu'un état mette à disposition ses données. Les licences CC-by ont l'avantage d'être claires et d'être grandement utilisées dans tous les domaines (ODBL est utilisée par qui à part OSM ?). Donc si on sort de notre petit monde de géographes, on voit que les licences CC-by sont devenues la norme. Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340196#p340196 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net