4 Apr
2022
4 Apr
'22
5:29 p.m.
Message posté par : Emmanuelle5948
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Bonjour,
Une question bête : on me demande d'intégrer d'anciens emplacements réservés,
issus d'un POS, dans le règlement graphique d'une procédure de modification de
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Or, ces emplacements réservés sont linéaires et
non surfaciques (il s'agit d'élargissements de voirie).
Leur largeur, dans le rapport de présentation du POS, était laissée à l'appréciation
du bénéficiaire lors de la procédure d'acquisition.
il me semble que le standard CNIG n'exclut absolument pas que des emplacements
réservés soient linéaires. Les spécialistes pourraient-il me le confirmer ?
Pour autant, je n'en ai jamais vu dans un document d'urbanisme récent.
Quelqu'un pourrait-il me rapporter un tel cas ?
Par avance, merci de vos réponses.
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