[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Elise Henrot ---------------------------------------- Merci Arnauld pour la confirmation. Par contre, on est d'accord, le code prescription est bien 53-00 pour la version 2024 et 99-00 pour la version 2017 ? Dans le CR que tu cites il est fait référence au code 15, mais celui-ci renvoie au articles L.151-17 et 18, pas au L111-8. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=371347#p371347 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net