[Geomatique] Limite de commune

Message posté par : François Becirspahic ---------------------------------------- Bonjour Les limites de commune, c'est un sujet compliqué ... et cela peut se terminer au tribunal : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000022154627/ Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=340266#p340266 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net