Message posté par : Olivier DURR
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Bonjour Arnauld,
merci pour ta réponse;
en effet, le PLUi de 25 communes remplacera le PLUi de 11 communes; donc je note qu'il
s'agit d'une élaboration.
Par contre, pour la 1ere réponse, j'ai reçu de la DDT54 une autre réponse, à savoir
d'utiliser le SIREN de la nouvelle Interco (car l'ancienne interco n'existe
plus) mais avec un suffixe "A" pour signaler que ça n'est pas sur le
territoire entier de l'interco. Le PLUi suivant de 25 communes n'aura plus le
suffixe pour signaler qu'il agit sur les 25 communes.
Je tenais à faire part de cette réponse.
Cordialement
Olivier
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