Message posté par : Nicolas Kulpinski
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Bonjour Antoine,
En effet il s'agit d'un sujet délicat ...
Pour votre cas il s'agit clairement d'une SUP et donc qui n'a pas sa place
dans le standard ni en prescription, ni en information.
Il est vrai que certain BE ont la fâcheuse tendance à tout mettre en prescription 02 y
compris pour les PPR qui sont plutôt à ranger en info 21.
De manière globale :
Etude risque ayant dans le cadre de l'élaboration ou des évolutions du PLU(i) -->
PRESCRIPTION 02
PPR --> INFO 21 c'est d'ailleurs la seule info qui est logiquement permise sur
les planches graphiques (bel exemple ici :
https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/70846/436321/file/Fiche_PLU…)
PSS --> SUP donc pas d'information géographique à inclure dans les données.
C'est mon point de vue mais le débat est ouvert :)
Nicolas
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