[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Arnauld Gallais ---------------------------------------- Bonne année à tous ! Les servitudes d'utilité publique. Ah... Les SUP ! Tout ce que vous avez toujours voulu exprimer sans jamais oser le dire... Alors voilà, c'est le moment ! Le bureau de la législation de l'urbanisme du Ministère de la transition écologique lance cette consultation publique jusqu'au 29 février (https://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/in…) afin de dresser un bilan sur la publication et la consultation des servitudes d'utilité publique sur le GPU. Cordialement, A. Gallais ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=365096#p365096 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net