[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Alban Kraus ---------------------------------------- Bonjour tevrard, ----------------- tevrard écrit : Une commune récemment fusionné me demande de publier ses documents d'urbanisme sur le GPU (chaque ancienne commune avait un PLU). Le fait d'avoir deux documents sous un même code insee ne va t il pas poser problème à la plateforme? ----------------- J'ai le cas sur mon territoire. Vous devez utiliser quasiment partout le code INSEE de la commune ayant porté la dernière procédure, donc le code INSEE des anciennes communes. Sitôt que la commune veut réviser l'un des documents elle a obligation de concevoir un seul document couvrant l'intégralité de son nouveau périmètre. Mais les cas de mise à jour des annexes, de mise en compatibilité, ou de modification simplifiée, ne me semblent pas avoir été officiellement envisagés ; si le cas se présentait à moi, je suppose que je conserverais le code INSEE de l'ancienne commune. Reste la question de la table DOC_URBA_COM : doit-elle être remplie avec les anciens ou le nouveau codes INSEE ? Par expérience, le GPU s'accommode des anciens codes INSEE, et ça me paraît plus cohérent. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=367586#p367586 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net