[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Auddice_urbanisme ---------------------------------------- ----------------- barbara écrit : Bonjour à tous, Petite colle concernant une commune nouvelle. 2 communes ont fusionné début 2017, et ont chacune conservé leur document d'urbanisme Le code Insee de la plus grosse a été conservé pour la commune nouvelle Une des 2 a un PLU approuvé en 2014 L'autre vient d'approuver son PLU Lorsque j'avais rencontré la DDTM, ils m'avaient indiqué que ce n'était pas possible de publier sur le GPU les 2 DU. Effectivement, techniquement, ça me parait compliqué de faire coïncider des zonages identiques avec des codes insee identiques, mais des règlements différents. A priori, les prescriptions CNIG ne prennent pas en compte ce cas de figure, mais quid de la règlementation ? --> Le problème, c'est pour les procédures approuvées à partir de 2020. Si on ne publie pas le DU dans le GPU, il ne pourra pas être opposable ! Est-ce que quelqu'un a des infos sur ce genre de cas très particulier ? Pendant que j'y suis, j'en profite pour évoquer un autre cas particulier sur mon territoire : une commune a approuvé son PLU il y a quelques année, et depuis, le plan cadastral a fait l'objet d'un remaniement. J'ai donc un décalage assez énorme entre la base PLU et le plan cadastral actuel. Pour les (rares) mises à jour du PLU, on se sert toujours du plan cadastral initial. Sauf que si je dois déposer le DU sur le GPU, il ne se calera pas du tout. la DDTM nous avait signalé qu'on ne pouvait pas recaler le PLU sur le nouveau zonage nous même, il faut lancer une procédure en bonne et due forme, ce qui n'a jamais été fait jusque là (toute petite commune). Et si ça n'est pas fait, on ne pourra pas déposer le DU sur le Géoportail. --> au final, c'est le même problème que pour la commune nouvelle. En gros, la question est : est-ce que les textes prévoient des exceptions à la publication sur le GPU pour rendre le document opposable ? Si oui, quelles sont ces exceptions ? Merci d'avance pour votre retour ! Cordialement, Barbara ----------------- Bonjour, J'ai une question qui est un peu similaire à la première partie de ce message. Je travaille actuellement sur une commune qui fait partie d'une commune nouvelle de 14 communes déléguées. Il s'avère que le code INSEE de la commune nouvelle est justement celui de ma commune déléguée. Pour la publication sur le GPU, j'imagine qu'il y a un risque d'écrasement des autres communes déléguées si je mets le code INSEE actuel (sachant que certains DU sont déjà en ligne)? Faut-il passer au CNIG 2017 (je suis en 2014 actuellement) et attribuer un CodeDU? Merci d'avance, Camille. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=321158#p321158 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net