[Geomatique] RPCU : représentation du parcellaire cadastral unique

Message posté par : Christophe Vergon ---------------------------------------- Bonsoir, ----------------- Le Masson écrit : PCI, PCI RPCUisé et BD Parcellaire sont 3 représentations ----------------- Voilà pourquoi il n'est pas nécessaire de râler, Monsieur Le Masson, à force ça fini par rentrer. Trois représentations dont une seule est mise à jour au quotidien, et dont une seule (je parle des numéros pas des limites) est la référence obligatoire dans les actes authentiques opposables aux tiers. Et comme cité dans mon exemple précédent, le juridique sous-jacent au cadastre ne se résout pas à un traitement numérique. Un autre exemple (vrai mais anonymisé) pour illustrer mon propos : La commune de X et Y ont la même limite au plan napoléonien (raccords nickels). La commune X est rénovée par voie de mise à jour (section en simple lettre 0A) en 1956, ie utilisation du plan napo et maj sur cette base. La commune Y est rénovée par réfection (plan neuf double lettres AB), nouvelles mesures sans tenir compte de l'ancien plan. Ce en 1973. La limite, depuis 1850 est un cours d'eau (Arrêté pref de l'époque). Il a changé de lit. Résultat X 0A garde l'ancien lit, Y AB le nouveau, résultat recouvrement. L'analyse juridique consiste à considérer le nouveau lit comme étant la limite. Que ferait un traitement numérique ? ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=339835#p339835 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net