Message posté par : Arnauld Gallais
----------------------------------------
Bonjour Gaëlle,
Les dernières prescriptions nationales à prendre en compte sont celles du standard courant
publié par le CNIG, en l'occurrence le standard CNIG PLU/CC v2022-10.
En pratique il existe un délai de prise en compte des nouvelles versions du standard par
le Géoportail de l'urbanisme.
L'équipe GPU pourra vous répondre sur la date du support du standard CNIG PLU/CC
v2022-10, à comparer à la date visée pour l'approbation et la publication de votre
document d'urbanisme.
Vous pouvez poser la question au GPU via le formulaire de contact :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/
Cordialement,
A. Gallais
----------------------------------------
Le message est situé
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359320#p359320
Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie
Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement
--
Association GeoRezo - le portail géomatique
https://georezo.net