Message posté par : François Becirspahic
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Bonjour
Il ne faut pas confondre domaine public et zone non cadastrée.
Une parcelle peut faire partie du domaine public, une zone non cadastrée peut avoir un
propriétaire privé.
L'objectif du cadastre n'est pas de faire un plan à grande échelle mais de gérer
l'impôt foncier.
L'important est que la parcelle soit bien attribuée au bon propriétaire.
L'utilisation du PCI sans les fichiers fonciers n'a en soi pas vraiment de sens
...
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