[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : KroSIG22 ---------------------------------------- Bonjour, Nos services SIG et URBA sont en train de faire le point avec les communes (compétentes en urba) de notre interco, pour le suivi des documents d'urbanisme et la transmission des informations A JOUR au service d'autorisations du droit du sol ... Nous essayons donc de fournir aux communes les informations nécessaire vis à vis du standard CNIG pour assurer le suivi et la mise à jour des documents à la fois sur le Géoportail de l'urbanisme et sur notre webSIG. Lorsqu'une nouvelle annexe est portée à connaissance d'une commune (par exemple un perimetre MH, une ZPPA, un zonage d'assainissement...) Pouvez-vous me confirmer qu'il faut bien que la commune prévoit de faire remettre à jour les tables géographiques (selon le type d'annexe...), les annexes, et l'arrêté de mise à jour mis dans le dossier procédure ? Y a t-il un autre changement à prendre en compte ? Les communes sont parfois assez loin de ces considérations techniques... Nous essayons de les accompagner aux mieux, en leur demandant notamment de se retourner sur un bureau d'études pour actualiser le dossier au standard CNIG, nos ressources en interne ne nous permettent pas de faire ce travail à leur place... (+ volonté politique) Je suis curieuse de savoir comment cela se passe ailleurs sur d'autres territoires (là ou il n'y a pas de PLUi et où la compétence est encore communale). Merci à vous ! ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=347303#p347303 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net