Message posté par : LBT
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Il y a eu une intense consultation des élus et associations d'élus, avec des
parties-prenantes métier (urbanistes...) puis un vote du Parlement sur la définition de
l'artificialisation (loi Climat).
Evidemment, ce n'est pas du sur-mesure comme les OCS régionales hors IGN, ça va
changer des choses, et aucune idée de quoi.
Le mode POSITIF étant encore à ON en cette période de Noël, on peut aussi y voir le
financement par l'Etat d'une couverture nationale nouvelle - ce n'est pas tous
les ans ni même toutes les décennies. Je ne suis pas sûr que les élus des Conseils
régionaux vont trop s'en plaindre.
Joyeux Noël à tous
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