[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : olivier.durr (odurr(a)agape-lorrainenord.eu) ---------------------------------------- Bonjour, je viens vers vous pour un problème qui a déjà été posé sur ce fil de discussion, mais dont je ne comprends pas les réponses. Nous réalisons les dossiers CNIG des documents d'urbanisme d'une commune qui a approuvé trois procédures différentes le même jour; je ne sais pas comment nommer les dossiers et les documents avec la même datappro; n'y a-t-il pas un risque de confusion car même nom. Voilà ce que je compte faire: un dossier CNIG pour une modification simplifiée avec la datappro un dossier CNIG pour une autre modification simplifiée avec la même datappro un dossier CNIG pour modification de droit commun avec toujours la même datappro; je compte conseiller à la commune de publier dans l'ordre ces trois procédures avec dépublication de la 1ere au moment de la publication de la seconde et dépublication de la seconde au moment de la publication de la troisième; les deux premières procédures iront donc aux archives et seule la troisième procédure avec tous les éléments sera publiée. Est-ce la bonne méthode ? Merci pour vos réponses Olivier DURR géomaticien à l'Agence d'urbanisme lorraine nord (AGAPE) ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=370211#p370211 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net