[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Nicolas Kulpinski ---------------------------------------- Bonjour, Le standard PLU du CNIG ne prend pas en compte les délibérations de prescription. Or comme vous l’indiquez, le GPU doit répondre aux textes concernant la publication des delibrerations pour qu’elles soient opposables. Attention toutefois à ne pas confondre le standard PLU et le GPU. le GPU s’appuie sur le standard pour que les documents soient publiés selon ce dernier. Pour ce qui est du code de l’urbanisme, le standard ne rentre pas en compte dans ce débat. A l’heure actuelle, cette question est en cours de traitement pour le GPU, afin que ce dernier puisse répondre à la question MDR la publication des délibérations de vie d’une procédure ( prescription, modalités d’enquête publique, bilan de concertation etc…) La publication sur le site internet de votre collectivité devrait pouvoir suffire le temps que cette possibilité soit offerte par le GPU. Cordialement ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=359362#p359362 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net