3 Oct
2023
3 Oct
'23
2 p.m.
Message posté par : Arnauld Gallais
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Bonjour Antoine,
Je rebondis sur la réponse de Nicolas en ajoutant que la codification PrescriptionUrbaType
ne préjuge pas du caractère ponctuel, linéaire ou surfacique de la prescription.
Pour un code-sous-code (prenons 07-03) les prescriptions ponctuelles pourront être dans la
table des prescriptions ponctuelles PRESRIPTION_PCT (ex : arbre isolé), ou linéaires
PRESCRIPTION_LIN (ex : haie), ou surfaciques (la grande majorité) PRESCRIPTION_SURF (ex :
espace boisé)
Cf. Standard PLU page 22
(https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/230112_standard_cnig_plu_v2022-10.pdf#page=22)
Cordialement,
A. Gallais
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