Message posté par : Bruno IRATCHET (bruno(a)georezo.net)
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Bonsoir,
Arnauld me signale que les géostandards PLU, CC et "SRU niveau 1" v2022-10 ont
été présentés à la Commission des Standards du 10 novembre qui les a validés sans
réserve:
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
L'ultime étape consiste en leur validation formelle par le prochain Conseil plénier du
CNIG.
Il s'agit d'une révision majeure pour les standards PLU et carte communale (CC).
Notez également que le périmètre de la standardisation s'élargit avec le nouveau
standard pour la structuration du règlement d'urbanisme (SRU) de niveau 1, qui se
développera progressivement vers sa cible : le niveau 2 proposant une modélisation des
règles d'urbanisme.
Ce standard du CNIG se porte bien, il ne reste "plus qu'à" l'implémenter
dans les outils et les processus métiers associés.
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