Message posté par : barbara
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Bonjour Arnaud,
Merci pour ce retour. J'ai également posé la question à la DDTM au cas où, mais je
n'ai pas eu de retour.
En espérant que le code évolue un jour et donne des consignes plus claires...
A tout hasard, avez-vous eu des nouvelles du RPCU en Loire-Atlantique ? (nous sommes en
cours d'élaboration du PLUi...)
Bonne journée,
Barbara
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