[Geomatique] Foncier public / Foncier prive

Message posté par : Christophe Vergon ---------------------------------------- Bonjour, Désolé de contredire beaucoup de gens ici. Il ne faut pas confondre le domaine public et le domaine non cadastré. Et MAJIC ne sera d'aucune utilité. Un cours d'eau non navigable n'est pas cadastré et c'est pas du domaine public. Une école est cadastrée et c'est du domaine public (CF cour de cassation). La définition du domaine public c'est complexe. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=336408#p336408 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net