[Geomatique] [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message posté par : Evaan ---------------------------------------- Bonjour Jean-Michel, De mon humble expérience et de ce que j'ai appris grâce à ce fil de discussion, je dirais que tout dépend de la façon (réglementairement) dont sont protégés ces éléments. Un espace boisé par exemple peut être protégé par le PLU comme EBC (prescription de type 01) ou comme prescription de type 07 effectivement. Ensuite, il faut aussi voir pour quel motif ces éléments sont protégés ; un espace vert peut être protégé pour des raisons d'ordre purement patrimonial et paysager (dans ce cas je classerai plutôt en 07-02 ou 07-03) ou pour des motifs d'ordre écologique (07-04, 07-05). Concernant le cas des AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), si je ne me trompe pas c'est encore autre chose car il s'agit d'une SUP (codée AC4) et à ce titre cela n'appartient pas au standard PLU mais au standard SUP. Dans tous les cas, quelques pistes pour aider : consulter un collègue urbaniste, vérifier s'il y a des précisions dans le règlement, voire dans le rapport de présentation ou le PADD, vérifier s'il y a des références au Code de l'Urbanisme ou autre texte (cela peut aider à faire le lien avec les sous-codes grâce à la colonne "références réglementaires" des prescriptions ou des infos)... Je parle bien-entendu sous le contrôle de gens plus avisés, me posant moi-même beaucoup de questions sur ces classifications (https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=333606#p333606) . J'ai d’ailleurs moi-même une autre petite question qui n’amène par ici. En effet, au standard CNIG v2014, les périmètres de réciprocité / périmètres de protection sanitaire autour des bâtiments agricoles étaient classés en prescription de type 11. Au standard v2017, le code 11 est transféré en 15, mais au vu des sous-codes, je n'ai pas l'impression que les périmètres de réciprocité soient encore inclus, ce qui semble d'ailleurs logique par définition, puisqu'il s'agit d'une contrainte n'émanant pas du PLU lui-même. Selon la même logique, on aurait donc tendance à vouloir classer ces périmètre plutôt en annexe informative. Cependant, je ne trouve pas de code INFO qui pourrait correspondre. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce point ? On laisse en prescription 15-00 ? On passe en info 99 ? Ou bien il y a un code que j'ai manqué ? Merci. Antoine. ---------------------------------------- Le message est situé https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=334604#p334604 Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement -- Association GeoRezo - le portail géomatique https://georezo.net