Message posté par : Romain LM
----------------------------------------
Ha...
De mon côté, je penchais plutôt pour "info" car ces limitations/interdictions ne
sont pas liées au PLU lui-même mais à des documents qui ont leur vie propre (évolution
possible en parallèle du PLU notamment) et qui sont donc dans les annexes du PLU afin
d'assurer la bonne information du public.
Il y avait aussi cette réponse de Monsieur Gallais concernant les PPR en aout dernier :
Compte-tenu de ce qui précède vous aurez compris que ce n’est ni une prescription ni une
information : je vous confirme que vous n’êtes pas dans l’erreur lorsque vous retoquez des
bureaux d’études qui vous numérisent les PPR en tant qu’information (au sens des
périmètres d’information du géostandard CNIG PLU/CC) lorsque le standard adapté est le
géostandard COVADIS PPR.
Le mystère reste entier...!
----------------------------------------
Le message est situé
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=329966#p329966
Pour y répondre : geomatique(a)ml.georezo.net ou reply de votre messagerie
Pour vous désabonner connectez-vous sur le forum puis Profil / Abonnement
--
Association GeoRezo - le portail géomatique
https://georezo.net